Avis public émis par Victoriaville le 4 janvier 2012
Consultation zonage règlement no 990-2011
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR UN PROJET DE
RÈGLEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 990-2011 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2011, le Con-seil municipal a adopté le projet de règlement numéro 990-2011 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amende-ments, de manière à :
1.1 Modifier les dispositions relatives à l'élément suivant :
a) Bar comme usage complémentaire à un bâtiment principal d'un établissement hôtelier, d'un casino, d'un centre de paris ou d'un salon de jeux.
1.2 Modifier les usages autorisés dans la ZONE COMMER-CIALE 720 C située dans le secteur de l'intersection de la rue Notre-Dame Est et du boulevard Arthabaska Est, en ajoutant l'usage « Casinos, centres de paris et salons de jeux ».
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : le lundi 9 janvier 2012
Heure : 19 h
Lieu : salle du Conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, dési-gné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les consé-quences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l'urbaniste, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 990-2011 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 28 décembre 2011
L'assistant-greffier,
YVES ARCAND