Avis public émis par Victoriaville le 13 mars 2012
Approbation MRC (Règlement no 987-2011 zonage
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 février 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté le règlement numéro 987-2011 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004.
Ce règlement est entré en vigueur le 16 février 2012 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 11 mars 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER