Avis public émis par Victoriaville le 15 mars 2012
Approbation MAMROT règlement no 943-2010
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 13 décembre 2010, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 943-2010, tel que modifié par le règlement numéro 955-2011 adopté à sa séance ordinaire du 4 juillet 2011, ledit règlement décrétant l'utilisation des soldes disponibles au terme de divers règlements d'emprunt afin de réduire le montant de l'emprunt décrété par le règlement numéro 859‑2009 relatif à des dépenses en immobi-lisations.
Ce règlement a été approuvé le 11 janvier 2011 par les per-sonnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 13 décembre 2011 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 14 mars 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER