Avis public émis par Victoriaville le 13 avril 2012
Districts électoraux 2013
AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION
DE LA MUNICIPALITÉ EN DIX DISTRICTS ÉLECTORAUX
À tous les électeurs de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, qu'à sa séance ordinaire du 2 avril 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le projet de règlement numéro 992-2012 concernant la division de la municipalité en dix districts électoraux.
Ledit projet de règlement divise le territoire de la municipalité en 10 districts électoraux, représentés chacun par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre, quant au nombre d'électeurs dans chacun d'eux, et leur homogénéité socio-économique respectant des écarts maximal et minimal de 15 % de la moyenne du nombre d'électeurs par district.
Le territoire de Victoriaville, qui comptait en janvier 2012 un total de 34 103 électeurs domiciliés et 35 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 34 138 électeurs, est divisé en 10 districts électoraux (moyenne de 3414 électeurs par district) tels que ci-après décrits et déli-mités.
À noter que, à moins d'indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiquées constitue la limite effective.
Description détaillée des limites des districts électoraux
en vigueur pour l'élection municipale de 2013
Numéro 1
District électoral du Parc-de-l'Amitié
Nombre approximatif d'électeurs : 3502
En partant d'un point situé à l'intersection de la limite municipale nord et de la route de la Grande-Ligne; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, la route de la Grande-Ligne, la rue de l'Aqueduc, la rue Giroux, la rue Demers, la rue Napoléon, la rue Dunant, la rue Vanasse, la rue Patry, la rue Larivière, la rue Charles, la rue Notre-Dame Ouest, la rue des Érables, la rue des Pommiers, la rue des Genévriers, la limite séparant les propriétés sises aux numéros 131 et 137 rue des Mélèzes et son prolongement en direction nord-ouest, le boulevard Pierre-Roux Ouest, la limite nord-est de la propriété sise au numéro 1414 boulevard Jutras Ouest, la rivière Bulstrode, les limites municipales ouest et nord, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3502 électeurs pour un écart à la moyenne de +2,58 % et possède une superficie de 13,69 km2.
Numéro 2
District électoral du Parc-de-l'Île
Nombre approximatif d'électeurs : 3658
En partant d'un point situé à l'intersection de la limite municipale ouest et de la rivière Bulstrode; de là, successivement, les lignes et les démar-cations suivantes : vers le sud-est, la rivière Bulstrode, la limite nord-est de la propriété sise au numéro 1414 boulevard Jutras Ouest, le boulevard Pierre-Roux Ouest, le prolongement en direction nord-ouest de la limite séparant les propriétés sises aux numéros 131 et 137 rue des Mélèzes, cette dernière limite, la rue des Genévriers, la rue des Pommiers, la rue des Érables, la rue Notre-Dame Ouest, la rue Charles, la rue Lambert et son prolongement en direction sud-est, la rivière Nicolet, la limite muni-cipale ouest, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3658 électeurs pour un écart à la moyenne de +7,15 % et possède une superficie de 11,29 km2.
Numéro 3
District électoral Charles-Édouard-Mailhot
Nombre approximatif d'électeurs : 3312
En partant d'un point situé à l'intersection de la rue Saint-Paul et du boulevard des Bois-Francs Nord; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, le boulevard des Bois-Francs Nord, la rue De Bigarré, la rue Notre-Dame Ouest, la rue Saint-Philippe et son prolongement en direction sud-ouest, la rivière Nicolet, le prolon-gement en direction sud-est de la rue Lambert, cette dernière rue, la rue Charles, la rue Larivière, la rue Patry, la rue Vanasse, la rue Dunant, la rue Napoléon, la rue Demers, la rue Giroux, la rue de l'Aqueduc, la rue Notre-Dame Ouest, la rue Alice, la rue Monfette, la rue Saint-Paul, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3312 électeurs pour un écart à la moyenne de -2,99 % et possède une superficie de 1,23 km2.
Numéro 4
District électoral de Sainte-Famille
Nombre approximatif d'électeurs : 3771
En partant d'un point situé à l'intersection de la route de la Grande-Ligne et de la limite municipale nord; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le nord-est, la limite municipale nord, le prolongement en direction nord de la rue François-Bourgeois, cette der-nière rue, le boulevard Pierre-Roux Est, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest du rang Allard, la piste cyclable « le Parc linéaire des Bois-Francs », le boulevard des Bois-Francs Nord, la rue Saint-Paul, la rue Monfette, la rue Alice, la rue Notre-Dame Ouest, la rue de l'Aqueduc, la route de la Grande-Ligne, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3771 électeurs pour un écart à la moyenne de +10,46 % et possède une superficie de 15,12 km2.
Numéro 5
District électoral du Parc-Terre-des-Jeunes
Nombre approximatif d'électeurs : 3139
En partant d'un point situé à l'intersection de la rue Notre-Dame Ouest et de la piste cyclable « le Parc linéaire des Bois-Francs »; de là, successive-ment, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-ouest, la piste cyclable « le Parc linéaire des Bois-Francs », la rivière Nicolet, les limites municipales sud et ouest, la rivière Nicolet, le prolongement en direction sud-ouest de la rue Saint-Philippe, cette dernière rue, la rue Notre-Dame Ouest, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3139 électeurs pour un écart à la moyenne de -8,06 % et possède une superficie de 17,54 km2.
Numéro 6
District électoral du Parc-Victoria
Nombre approximatif d'électeurs : 3211
En partant d'un point situé à l'intersection de la rue De Bigarré et du boulevard des Bois-Francs Nord; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, le boulevard des Bois-Francs Nord, le boulevard des Bois-Francs Sud, la rue Lavergne, la rue Falaise, la rue Michel, la rue Poulin, la rue Rouleau, la rue Campagna, le tronçon sud-est de la rue Perreault et son prolongement dans la limite sud de la propriété sise au numéro 215 rue Perreault, la rivière Nicolet, la piste cyclable « le Parc linéaire des Bois-Francs », la rue Notre-Dame Ouest, la rue De Bigarré, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3211 électeurs pour un écart à la moyenne de -5,95 % et possède une superficie de 1,48 km2.
Numéro 7
District électoral de Sainte-Victoire
Nombre approximatif d'électeurs : 3687
En partant d'un point situé à l'intersection du boulevard Arthabaska Est et de la limite municipale est; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, la limite municipale est, le boule-vard Jutras Est, le boulevard Arthabaska Ouest, la rue Notre-Dame Est, la rue Lafrance, la rue Romulus, la rue de Versailles, la rue Roy et son prolongement en direction sud-ouest, la piste cyclable « le Parc linéaire des Bois-Francs », la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest du rang Allard, le boulevard Pierre-Roux Est, la rue François-Bourgeois et son prolongement en direction nord, les limites municipales nord et est, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3687 électeurs pour un écart à la moyenne de +8,00 % et possède une superficie de 14,49 km2.
Numéro 8
District électoral d'Arthabaska-Nord
Nombre approximatif d'électeurs : 3682
En partant d'un point situé à l'intersection de la rue Notre-Dame Est et du boulevard Arthabaska Ouest; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, le boulevard Arthabaska Ouest, le boulevard Jutras Est (limite municipale est), la rue Paris, la rue de la Grande-Place, le boulevard Arthabaska Ouest, le boulevard des Bois-Francs Sud, le boulevard des Bois-Francs Nord, la piste cyclable « le Parc linéaire des Bois-Francs », le prolongement en direction sud-ouest de la rue Roy, cette dernière rue, la rue de Versailles, la rue Romulus, la rue Lafrance, la rue Notre-Dame Est, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3682 électeurs pour un écart à la moyenne de +7,85 % et possède une superficie de 2,95 km2.
Numéro 9
District électoral d'Arthabaska-Ouest
Nombre approximatif d'électeurs : 3095
En partant d'un point situé à l'intersection de la rue Lavergne et du boule-vard des Bois-Francs Sud; de là, successivement, les lignes et les démar-cations suivantes : vers le sud-est, le boulevard des Bois-Francs Sud, le boulevard Arthabaska Ouest, la rue Girouard, la rue Laurier Est, les limites municipales est et sud, la rivière Nicolet, le prolongement en direction ouest de la limite sud de la propriété sise au numéro 215 rue Perreault, cette dernière limite, le tronçon sud-est de la rue Perreault, la rue Campagna, la rue Rouleau, la rue Poulin, la rue Michel, la rue Falaise, la rue Lavergne, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3095 électeurs pour un écart à la moyenne de -9,34 % et possède une superficie de 6,14 km2.
Numéro 10
District électoral d'Arthabaska-Est
Nombre approximatif d'électeurs : 3081
En partant d'un point situé à l'intersection de la rue Paris et du boulevard Jutras Est (limite municipale est); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, le boulevard Jutras Est (limite municipale est), la rue Laurier Est, la rue Girouard, le boulevard Artha-baska Ouest, la rue de la Grande-Place, la rue Paris, et ce, jusqu'au point de départ.
Ce district contient 3081 électeurs pour un écart à la moyenne de -9,75 % et possède une superficie de 2,00 km2.
Le tout tel que montré au plan ci-contre
Le projet de règlement est disponible, aux fins de consultation, au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, aux heures normales de bureau.
Tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit :
Jean Poirier, greffier
Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
AVIS est de plus donné, conformément à l'article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E‑2.2,), que le Conseil tiendra une assemblée publique aux fins d'entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d'oppositions reçues, dans le délai fixé, est de 215 électeurs.
VICTORIAVILLE, le 11 avril 2012
L'assistant-greffier,
YVES ARCAND