Avis public émis par Victoriaville le 9 mai 2012
Consultation permis de construction règlement numéro 1002-2012
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR UN PROJET DE
RÈGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D'ÉMISSION
DES PERMIS DE CONSTRUCTION
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1002-2012 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 30 avril 2012, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1002-2012.
L'objet de ce règlement projeté est de modifier le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construc¬tion, de manière à permettre la construction de résidences non desservies par les services municipaux d’aqueduc et d’égouts dans la zone résidentielle 1108 R constituée de lots situés en bordure du boulevard Jutras Est, au sud de la rivière Gosselin, dans les limites de la municipalité.
Ce projet de règlement vise la zone résidentielle 1108 R décrite précé-demment.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : le lundi 14 mai 2012
Heure : 17 h 30
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, dési-gné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui dési-rent s'exprimer.
3. L'illustration de la zone visée par ce projet de règlement, soit la ZONE RÉSIDENTIELLE 1108 R, peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1002-2012 ne contient aucune dispo-sition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 6 mai 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER