Avis public émis par Victoriaville le 9 mai 2012
Approbation MAMROT (règlement numéro 991-2011)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 23 janvier 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 991-2011 décrétant l’instau-ration d’un programme de Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec, au moyen de l’emprunt d'une somme de 80 000,00 $, afin de favoriser la mise en place de mesures pour stimuler la vocation résidentielle dans un secteur restreint du territoire de Victoria-ville dans le cadre de la construction de nouveaux logements au numéro 75, rue de l’Ermitage, dans les limites de la municipalité.
Ce règlement a été approuvé le 6 février 2012 par les person-nes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, le 12 avril 2012 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et le 22 mars 2012 par la Société d’habitation du Québec.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 6 mai 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER