Avis public émis par Victoriaville le 11 juin 2012
Consultation règlements nos 1006-2012 et 1007-2012
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 1006-2012 et par le projet de règlement numéro 1007-2012 portant sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 4 juin 2012, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :
1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1006-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004, de manière à :
1.1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) définitions de « Façade avant » et de « Ligne latérale d’un terrain » : ajout;
b) figure 15 intitulée « Les cours – terrain partiellement enclavé » : remplacement;
c) aménagement d’une aire de stationnement selon le nombre de cases.
1.1.2 Modifier les limites des zones suivantes :
a) La limite de la zone inondable dans les zones résiden-tielles 134 R et 147 R est déplacée.
La zone inondable est située en bordure de la rivière Bulstrode, entre l’immeuble portant le numéro 1048, rue des Jonquilles et le développement de la rue Louise.
b) La ZONE COMMERCIALE 247 C située à l’inter-section de la rue des Chalets et de l’avenue Pie-X, est créée à même une partie de la ZONE RÉSIDENTI-ELLE 240 R située entre l’avenue Pie-X et la rivière Nicolet, ainsi qu’entre la rue des Chalets et la limite municipale.
c) La ZONE RÉSIDENTIELLE 304 R constituée d’immeubles situés dans le quadrilatère formé des rues de l’Académie, Drouin, Tessier et des Forges, est créée à même une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 332 R constituée d’immeubles situés en bordure des rues de l’Académie, Drouin, Tessier et des Forges.
d) La ZONE COMMERCIALE 402 C constituée d’im-meubles situés au centre-ville, entre la rue Perreault et le boulevard des Bois-Francs Nord, sur une partie des rues Notre-Dame Est, Perreault, Romulus et du boule-vard des Bois-Francs Nord, est agrandie à même la ZONE COMMERCIALE 426 C constituée d’immeu-bles donnant sur les rues De Coursol, De Bigarré et Perreault.
e) La ZONE RÉSIDENTIELLE 901 R composée d’im-meubles situés en bordure d’une partie des rues Olier, Jeanne-Mance, Kirouac, Plourde, Girouard, du Belvédère et du boulevard des Bois-Francs Sud, est agrandie à même la ZONE COMMERCIALE 541 C située en bordure du boulevard Jutras Est, entre le boulevard des Bois-Francs Sud et la rue Castonguay.
f) La ZONE RÉSIDENTIELLE 1101 R constituée d’im-meubles situés en bordure d’une partie des rues Fleury, Saint-Jude et Belmont, est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 1106 R composée de lots situés en partie sur la rue Beaudet et en partie sur la rue Saint Jude.
g) Par l’ajout d’une zone tampon d’une profondeur de 3 mètres dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1106 R composée de lots situés en partie sur la rue Beaudet et en partie sur la rue Saint-Jude.
h) La ZONE RÉSIDENTIELLE 1331 R constituée de l’immeuble situé au numéro 375, rue Cartier est agran-die à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 1332 R consti-tuée de l’immeuble situé au numéro 385, rue Cartier.
1.1.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :
a) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE COMMERCIALE 247 C située à l’intersec-tion de la rue des Chalets et de l’avenue Pie-X :
Habitation dans un bâtiment à usages multiples
Vente au détail : Produits de l’alimentation/accom-modation
Services professionnels et d’affaires
Services personnels et domestiques
Restauration
b) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 304 R constituée d’immeu-bles situés dans le quadrilatère formé des rues de l’Académie, Drouin, Tessier et des Forges :
Habitation unifamiliale isolée
Habitation bifamiliale isolée
Habitation multifamiliale isolée (8 logements maxi-maux)
c) L’usage « Golf miniature ou mini-golf (mini-putt) » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 336 C située dans le secteur de l’immeuble portant le numéro 1, boulevard Jutras Ouest (Marché public des Bois-Francs).
d) L’usage « Excavation, fondations, démolition et dépla-cement de bâtiments » est autorisé dans la ZONE COM-MERCIALE 1024 C située dans le secteur de l’inter-section de la route 161 et de la rue Pellerin.
e) L’usage « Constructeurs et entrepreneurs généraux » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1103 R constituée d’immeubles situés en bordure de la rue Girouard, entre les rues Saint-Christophe et Suzor-Coté.
f) Le nombre maximal de logements par bâtiment dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1106 R composée de lots situés en partie sur la rue Beaudet et en partie sur la rue Saint-Jude, est augmenté à six logements.
g) Le type d'entreposage extérieur utilisé comme usage complémentaire dans la ZONE COMMERCIALE 1408 C localisée le long du boulevard Jutras Ouest et adjacente à la limite municipale, est modifié de manière à y autoriser l’entreposage en vrac.
1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-2012 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à ce que les nouvelles zones suivantes :
ZONE COMMERCIALE 247 C située à l’intersection de la rue des Chalets et de l’avenue Pie-X, créée à même une partie de la zone résidentielle 240 R située entre l’avenue Pie-X et la rivière Nicolet, ainsi qu’entre la rue des Chalets et la limite municipale;
ZONE RÉSIDENTIELLE 304 R constituée d’immeubles situés dans le quadrilatère formé des rues de l’Académie, Drouin, Tessier et des Forges, créée à même une partie de la zone résidentielle 332 R constituée d’immeubles situés en bordure des rues de l’Académie, Drouin, Tessier et des Forges;
soient assujetties à cette réglementation pour la construction d'un bâtiment principal desservi par les services municipaux d'aqueduc et d'égouts.
Ce projet de règlement vise les zones résidentielles 240 R et 332 R décrites précédemment.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 18 juin 2012
Heure : 18 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, dési-gné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les consé-quences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1006-2012 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 10 juin 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER