Avis public émis par Victoriaville le 13 juillet 2012
Approbation MRC règlement no 1002-2012
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 22 mai 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoria-ville a adopté le règlement numéro 1002-2012 modifiant le règlement numéro 823-2008 relatif aux conditions d'émission des permis de construction, de manière à permettre la construction de résidences non desservies par les services municipaux d’aqueduc et d’égouts dans la zone résidentielle 1108 R constituée de lots situés en bordure du boulevard Jutras Est, au sud de la rivière Gosselin, dans les limites de la municipalité.
Ce règlement est entré en vigueur le 21 juin 2012 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 juillet 2012
L’assistant-greffier,
YVES ARCAND