Avis public émis par Victoriaville le 10 octobre 2012
Consultation règlements nos 1021-2012 et 1022-2012 (zonage)
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements de zonage numéros 1021-2012 et 1022-2012 de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 2012, le Conseil muni-cipal a adopté les projets de règlements suivants :
1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1021-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à autoriser l’usage « Casinos, centres de paris et salons de jeux » dans la ZONE COMMERCIALE 910 C constituée d’immeu-bles situés dans le secteur de l’intersection des boulevards Jutras Est et Arthabaska Ouest.
1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1022-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
1.2.1 Modifier la dominance ou les limites de la zone suivante :
a) La ZONE LOISIR 705 L située à l’intersection des boule-vards Pierre-Roux Est et Arthabaska Est, est modifiée :
par le remplacement de la lettre « L », identifiant une dominance loisir, par la lettre « I », identifiant une dominance industrielle.
b) La ZONE LOISIR 705 L est, en conséquence, supprimée ainsi que tous les usages ou les normes autorisés dans celle-ci.
1.2.2 Modifier les usages autorisés dans la zone suivante :
a) Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE INDUSTRIELLE 705 I située à l’intersection des boulevards Pierre-Roux Est et Arthabaska Est :
Industrie manufacturière lourde
Industrie manufacturière légère
Commerce de gros, particulier et entreposage
Construction et travaux publics
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 15 octobre 2012
Heure : 16 h 30
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, dési-gné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les consé-quences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Les projets de règlements numéros 1021-2012 et 1022-2012 contiennent des dispositions propres à des règlements susceptibles d’approbation référendaire.
5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 7 octobre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER