Avis public émis par Victoriaville le 23 octobre 2012
Règlement no 1018-2015 Code déthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU'à sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a déposé le projet de règlement numéro 1018-2012;
QUE le règlement projeté a pour objet l’adoption du Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville;
QUE ledit projet de code d’éthique et de déontologie peut se résumer comme suit :
Le code énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et des règles déontologiques qui doivent guider les employés
.
Le code détermine d’abord les principales valeurs auxquelles adhèrent les employés. Les six valeurs énoncées sont les suivantes :
l’intégrité;
l’honneur;
la prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
le respect envers les autres employés, les élus de la municipalité et les citoyens;
la loyauté envers la municipalité;
la recherche de l’équité.
Les règles déontologiques du code prévoient notamment les règles concernant :
les conflits d’intérêts;
le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou les autres inconduites;
les dons, les marques d’hospitalité et les autres avantages;
l’utilisation des ressources de la municipalité;
l’utilisation ou la communication de renseignements confidentiels.
Le code prévoit également les sanctions auxquelles s’expose l’employé qui agirait en contravention des règles établies.
QUE le Conseil municipal prévoit adopter ce règlement dans le cours de la séance ordinaire à être tenue à 20 h, le lundi 5 novembre 2012, à l’endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consul-tation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 24 octobre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER