Avis public émis par Victoriaville le 10 décembre 2012
Adoption règlements nos 1024-2012 et 1025-2012
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 décembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victo-riaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1024-2012 modifiant et remplaçant, à compter du 1er janvier 2013, le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville adopté par le règlement numéro 951-2011.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1025-2012 relatif au versement d'une allocation de transition à toute personne qui cesse d'être membre du Conseil municipal de la Ville après l'avoir été pendant au moins les 24 mois qui précèdent la fin de son mandat.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 9 décembre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER