Avis public émis par Victoriaville le 17 décembre 2012
Adoption règlements nos 1026-2012, 1027-2012 et 1028-2012
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 11 décembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1026-2012 décrétant les taux des taxes et les autres redevances à être imposées sur tous les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville, et ce, pour l'année 2013.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1027-2012 modifiant le règlement numéro 317-1998 et ses amendements, de manière à prolonger jusqu'au 31 décembre 2013 le programme de revitalisation, sous forme d'une subvention, à l'égard de certains immeubles situés dans la zone industrielle 605 I constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier et ayant fait l'objet de travaux de construction.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1028-2012 modifiant la tarification décrétée par le règlement numéro 735-2006 pour la consultation des informations contenues au rôle d’évaluation foncière et au rôle de perception des taxes de la Ville de Victoriaville.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 décembre 2012
Le greffier,
JEAN POIRIER