Avis public émis par Victoriaville le 15 mars 2013
Adoption règlement no 1032-2013
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 mars 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1032-2013 modifiant le règlement numéro 140 1995 régissant les normes de construction, d’utilisation et d’entretien des équipements d’aqueduc et d’égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d’égouts, de manière à modifier les dispositions relatives aux tarifs pour les coûts des branchements de service.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 17 mars 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER