Avis public émis par Victoriaville le 21 mars 2013
Consultation projets de règlements nos 1041-2013 (zonage) et 1043-2013 (construction)
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1041-2013 modifiant le règlement de zonage et par le projet de règlement numéro 1043-2013 modifiant le règlement de construction de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2013, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1041-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amen-dements, de manière à :
1.1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) Définitions d’abattage, d’arbre, d’arbre dépérissant, d’arbustes, d’écimage et d’étêtage : ajout ou rempla-cement.
b) Normes particulières applicables lorsque le bâtiment complémentaire est un garage : implantation.
c) Abris d'hiver temporaires : hauteur maximale.
d) Aménagements de terrains :
• remplacement des arbres;
• implantation des arbres;
• abattage des arbres;
• protection des arbres lors de travaux;
• coupe d’arbres dans les zones à urbaniser;
• conservation des arbres;
• entretien et sécurité des arbres;
• définition d’une haie;
• abattage d’une haie;
• abattage d’un arbre : amendes.
1.1.2 Modifier les limites des zones suivantes :
a) La ZONE RÉSIDENTIELLE 143 R située dans le secteur des rues des Pétunias et des Roses est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 134 R située dans le secteur au nord de la rue des Pétunias et allant jusqu’à la rivière Bulstrode.
b) La ZONE RÉSIDENTIELLE 619 R composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue des Sittelles est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 621 R située dans le secteur des rues des Balbuzards, des Geais-Bleus, des Grives et des Pinsons.
c) La ZONE INDUSTRIELLE 605 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier est modifiée par l’agrandissement de la zone tampon longeant l’arrière des lots situés sur la rue Allard, la nouvelle largeur est de 15 mètres.
d) La ZONE INDUSTRIELLE 705 I située à l’intersection des boulevards Pierre-Roux Est et Arthabaska Est est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 704 R composée d’immeubles situés sur une partie des rues du Filtre, Imbeault, Labonté et du boulevard Pierre-Roux Est.
2. Lors de la séance extraordinaire tenue le 18 mars 2013, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement suivant :
2.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1043-2013 modifiant le règlement de construction numéro 822 2008 et ses amendements, de manière à :
2.1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :>
a) Fondations :
En façade de tout bâtiment, sauf pour les bâtiments construits sur pilotis, les fondations ne doivent pas être apparentes sur plus d’un mètre de haut par rapport au niveau du sol.
b) Fenêtre de chambre :
Pour les bâtiments construits avant la date d’entrée en vigueur du règlement projeté (1043-2013), la fenêtre mentionnée au paragraphe 1) de l’article 9.7.1.2 du Code de construction, intitulé « Fenêtre de chambre » doit avoir une ouverture dégagée d’au moins 0,22 m², sans qu’aucune dimension ne soit inférieure à 380 mm.
Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de la municipalité.
3. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : mardi 2 avril 2013
Heure : 17 h 30
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
4. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
5. Le projet de règlement numéro 1041-2013 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
6. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 20 mars 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER