Avis public émis par Victoriaville le 27 mars 2013
Approbation MAMROT règlements demprunt nos 1034-2013 et 1035-2013
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 18 février 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1034-2013 décrétant l’emprunt d'une somme de 4 469 000,00 $ pour financer diverses dépenses en immobi-lisations totalisant 7 074 200,00 $ relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d’études techniques.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1035-2013 décrétant l’emprunt d'une somme de 5 187 000,00 $ pour financer le coût d'exécution des travaux de modernisation à l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon concernant l’augmentation de la capacité de déshydratation des boues, l’implantation d’un système de flottation et l’ajout d’un poste de pompage, dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ).
Ces règlements ont été approuvés le 26 février 2013 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 22 mars 2013 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 31 mars 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER