Avis public émis par Victoriaville le 17 mai 2013
Approbation MRC règlement no 1043-2013 (construction)
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 avril 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1043-2013 modifiant le règlement de construc-tion numéro 822-2008 et ses amendements, de manière à établir certaines dispositions relatives aux fondations et aux fenêtres de chambres.
Ce règlement est entré en vigueur le 18 avril 2013 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 19 mai 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER