Avis public émis par Victoriaville le 17 mai 2013
Consultation publique projet de règlement no 1044-2013 (ententes promoteurs)
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1044-2013 PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1044-2013.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 13 mai 2013, le Conseil muni-cipal a adopté le projet de règlement numéro 1044-2013.
L’objet de ce règlement projeté est d’assujettir la réalisation des infrastructures et des équipements municipaux à la conclusion d’ententes entre les promoteurs et la Ville, ainsi qu’à la prise en charge des coûts relatifs à ces travaux, le tout en remplacement du règlement numéro 533-2002 et ses amendements.
Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la municipalité.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 27 mai 2013, à 17 h, dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 19 mai 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER