Avis public émis par Victoriaville le 22 mai 2013
Consultation publique projet de règlement no 1045-2013 (zonage)
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1045-2013 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2013, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1045-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) Définitions d’abattage, d’arbre, d’arbre dépérissant, d’arbustes, d’écimage et d’étêtage : ajout ou remplacement.
b) Aménagements de terrains :
• obligation de planter des arbres;
• remplacement des arbres;
• implantation des arbres;
• abattage des arbres;
• protection des arbres lors de travaux;
• coupe d’arbres dans les zones à urbaniser;
• conservation des arbres;
• entretien et sécurité des arbres;
• définition d’une haie;
• abattage d’une haie;
• abattage d’un arbre : amendes.
Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de la municipalité.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 3 juin 2013
Heure : 17 h 30
Lieu : salle du conseil
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. Ce projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 22 mai 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER