Avis public émis par Victoriaville le 22 mai 2013

Approbations MAMROT – règlements d’emprunt nos 1037-2013 et 1038-2013

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 mars 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

 LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1037-2013 décrétant l'emprunt d'une somme de 2 671 930,00 $ en vue de financer le coût d'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur les rues Bélair, Binette et Desrochers.

Ce règlement a été approuvé le 15 avril 2013 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 15 mai 2013 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1038-2013 décrétant l'emprunt d'une somme de 583 840,00 $ en vue de financer le coût de construction des réseaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure de rues totalisant une somme de 2 254 300,00 $ afin de desservir les immeubles de la pointe industrielle située à l'intersection des boulevards Pierre-Roux Est et Arthabaska Est, lequel modifie le règlement d'emprunt numéro 1017 2012.

Ce règlement a été approuvé le 15 avril 2013 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 10 mai 2013 par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 22 mai 2013

 

Le greffier,

 

JEAN POIRIER

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