Avis public émis par Victoriaville le 29 mai 2013

Approbation MRC – règlement no 1041-2013 (zonage)

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 mai 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1041-2013 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.

Ce règlement est entré en vigueur le 16 mai 2013 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.


VICTORIAVILLE, le 29 mai 2013


Le greffier,

 

JEAN POIRIER

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