Avis public émis par Victoriaville le 10 juin 2013
Consultation projet de règlement no 1049-2013 (zonage)
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1049-2013 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2013, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1049-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) travail à domicile : l’accès à l’espace réservé au travail à domi-cile doit être aménagé à l’intérieur du bâtiment principal;
b) aménagement d’un miniranch (6 chevaux ou moins) comme usage complémentaire à une habitation sur des terrains d’une superficie de 5000 mètres carrés et plus dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1140 Ar située dans le secteur de l’intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et du chemin du Mont-Arthabaska;
c) aménagement d’un bar comme usage complémentaire dans un bâtiment relié à un terrain de sport;
d) aménagement d’un bar comme usage complémentaire dans un établissement relié aux services funéraires;
e) vente en gros comme usage complémentaire : boulangerie, pâtisserie et service de mets à emporter;
f) normes particulières relatives aux écuries dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1140 Ar située dans le secteur de l’intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et du chemin du Mont-Arthabaska;
g) espace minimal de verdure à conserver ou à aménager, à l'exception des zones agricoles;
h) enseigne commerciale promotionnelle : normes d’implantation dans la ZONE COMMERCIALE 719 C située du côté ouest du boulevard Arthabaska Est, de la rue Allard au boulevard de la Bonaventure, et de chaque côté de la rue Allard, du boulevard Arthabaska Est à la piste cyclable de la Route Verte.
1.2 Modifier les limites des zones suivantes :
a) La ZONE RÉSIDENTIELLE 140 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l’est de la rue des Pétunias et à l’ouest de la rue Louise est agrandie à même les zones suivantes :
ZONE RÉSIDENTIELLE 141 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l’est de la rue des Roses et à l’ouest de la rue Louise.
ZONE RÉSIDENTIELLE 150 R située du côté sud du prolongement vers l'ouest de la rue Catherine jus-qu'au boulevard Pierre-Roux Ouest.
b) Par l’ajout d’une zone tampon d’une largeur de 3 mètres, sur le lot numéro 4 851 311 du cadastre du Québec, le long de la ligne de lot mitoyenne avec le boulevard Pierre-Roux Ouest.
c) La création des ZONES RÉSIDENTIELLES 834 R et 835 R situées dans le prolongement de la rue du Passage à même la ZONE COMMERCIALE 828 C située du côté est du boulevard Arthabaska Ouest, entre le boulevard Jutras Est et le rang Nault.
1.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :
a) Les habitations bifamiliales isolées avec logement juxtaposé sont autorisées dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 140 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l’est de la rue des Pétunias et à l’ouest de la rue Louise.
b) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 604 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier est fixée à 5 mètres au lieu de 12 mètres.
c) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 605 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier est fixée à 5 mètres au lieu de 12 mètres.
d) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 606 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier est fixée à 5 mètres au lieu de 12 mètres.
e) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 607 I située dans le secteur du parc industriel P.-A.-Poirier est fixée à 5 mètres au lieu de 12 mètres.
f) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 623 I constituée du terrain de l’aéroport régional André-Fortin est fixée à 5 mètres au lieu de 10 mètres.
g) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 624 I située dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain est fixée à 5 mètres au lieu de 10 mètres.
h) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 626 I située dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain est fixée à 5 mètres au lieu de 10 mètres.
i) La marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE INDUSTRIELLE 627 I située dans le secteur du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain est fixée à 5 mètres au lieu de 10 mètres.
j) L’usage « Habitation unifamiliale jumelée » est autorisé dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 834 R située dans le prolongement de la rue du Passage.
k) L’usage « Habitation unifamiliale isolée » est autorisé dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 835 R située dans le prolongement de la rue du Passage.
l) L’usage « Plâtrier et peintre » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 1009 C composée de lots situés de part et d’autre du boulevard des Bois-Francs Sud, dans le secteur situé entre la rue Saint-Jude et l’immeuble portant le numéro 841, boulevard des Bois-Francs Sud.
m) Les usages suivants ne sont plus autorisés dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1133 R située dans le secteur des rues de l'Abbé-Duguay, Roger-Lussier, Biron, Belisle et Beaupré :
Culture
Élevage
Sylviculture et pisciculture
Activités connexes à l’agriculture
n) Le nombre maximal de logements par bâtiment dans la ZONE COMMERCIALE 1502 C située en bordure de la route de la Grande-Ligne, entre la rue Dubo et le boulevard Pierre-Roux est fixé à 6 logements au lieu de 4 logements.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 17 juin 2013
Heure : 17 h 30
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1049-2013 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 9 juin 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER