Avis public émis par Victoriaville le 9 juillet 2013
Approbation MRC règlements nos 1044-2013 et 1045-2013
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 juin 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1044-2013 établissant les formalités à être respectées par les promoteurs désirant conclure une entente avec la municipalité afin de développer son territoire, de manière à régir la réalisation et le partage du coût des travaux municipaux et remplaçant le règlement numéro 533-2002 et ses amendements.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1045-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux arbres, aux arbustes et aux haies.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 20 juin 2013 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 10 juillet 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER