Avis public émis par Victoriaville le 9 septembre 2013
Adoption 2 règlements 1054-2013 et 1061-2013
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 septembre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1054-2013 modifiant le règlement numéro 140-1995 portant sur les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égout et les normes sur les rejets dans le réseau d'égout de la municipalité, de manière à assujettir tout projet industriel aux exigences du certificat d'autorisation délivré par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1061-2013 décrétant l'acquisition d'une servitude affectant un immeuble appartenant à la Ville de Victoriaville en vue de donner accès au boulevard Arthabaska Ouest, ledit immeuble étant sous la juridiction du ministère des Transports du Québec.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 septembre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER