Avis public émis par Victoriaville le 10 septembre 2013
Consultation publique règlements nos 1058-2013 (dérogations mineures) et 1059-2013 (zonage)
AVIS PUBLIC
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1058-2013 relatif aux dérogations mineures et par le projet de règlement de zonage numéro 1059-2013 de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 septembre 2013, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :
1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1058-2013 modifiant le règlement numéro 645-2004 et ses amendements, relatif aux déro-gations mineures, de manière à permettre que les dimensions des enseignes d'identification puissent faire l'objet de dérogations mineures. Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la municipalité.
1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1059-2013 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
1.2.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
a) classification et définition des usages : modification de l’usage « Services d’informatique et services connexes » de manière à ce que la vente au détail, la location et l'entretien des équipements et des accessoires informatiques soient inclus dans cet usage;
b) définition de remise;
c) travail à domicile : activité « enseignement de formation personnelle et populaire » autorisée par logement d’une habitation unifamiliale ou bifamiliale située dans un secteur non desservi par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire;
d) normes d’implantation d’une remise dans le cas d’un lot partiellement enclavé;
e) normes d’implantation d’une piscine privée;
f) normes d'implantation d'une aire de stationnement pour les habitations unifamiliales et bifamiliales jumelées.
1.2.2 Modifier les limites des zones suivantes :
a) La ZONE RÉSIDENTIELLE 350 R composée d’immeu-bles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les immeubles portant les numéros 445 et 467, est créée à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 316 R composée d’immeubles situés sur une partie des rues Notre-Dame Ouest (dans le secteur de l’intersection de la rue de l’Aqueduc), Édouard, Renaud, Saint-Henri et Alfred.
b) La ZONE INDUSTRIELLE 630 I composée d’une partie de l’immeuble situé au numéro 620, rue du Filtre est créée à même la ZONE AGRICOLE 702 A localisée au sud de l’aéroport régional André-Fortin et au nord-ouest du parc linéaire des Bois-Francs.
c) La ZONE INDUSTRIELLE 631 I composée d’une partie de l’immeuble situé au numéro 620, rue du Filtre est créée à même la ZONE AGRICOLE 702 A localisée au sud de l’aéroport régional André-Fortin et au nord-ouest du parc linéaire des Bois-Francs.
d) La ZONE RÉSIDENTIELLE 1030 R composée d’immeu-bles situés de part et d’autre de la rue Beaudet, entre les immeubles portant les numéros 28 et 47, d’une partie de l’immeuble portant le numéro 742, boulevard des Bois-Francs Sud et de l’immeuble portant le numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud, est créée à même les zones suivantes :
• ZONE COMMERCIALE 1009 C composée de lots situés de part et d’autre du boulevard des Bois-Francs Sud, dans le secteur situé entre la rue Saint-Jude et l’immeuble portant le numéro 841, boulevard des Bois-Francs Sud.
• ZONE RÉSIDENTIELLE 1103 R constituée d’immeubles situés en bordure de la rue Girouard, entre les rues Saint-Christophe et Suzor-Coté.
1.2.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :
a) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 350 R composée d’immeubles situés sur la rue Notre-Dame Ouest, côté impair, entre les immeubles portant les numéros 445 et 467 :
• Habitation unifamiliale isolée • Habitation bifamiliale isolée
• Habitation bifamiliale jumelée • Habitation multifamiliale isolée
• Service professionnel et d'affaires
b) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 630 I composée d’une partie de l’immeuble situé au numéro 620, rue du Filtre :
• Industrie manufacturière lourde
• Industrie manufacturière légère
• Commerce de gros, particulier et entreposage
• Construction et travaux publics
c) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE INDUSTRIELLE 631 I composée d’une partie de l’immeuble situé au numéro 620, rue du Filtre :
• Industrie manufacturière lourde
• Industrie manufacturière légère
d) Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 1030 R composée d’immeu-bles situés de part et d’autre de la rue Beaudet, entre les immeubles portant les numéros 28 et 47, d’une partie de l’immeuble portant le numéro 742, boulevard des Bois-Francs Sud et de l’immeuble portant le numéro 748, boulevard des Bois-Francs Sud :
• Habitation unifamiliale isolée
• Habitation multifamiliale isolée
• Habitation multifamiliale jumelée • Habitation dans un bâtiment à usages multiples
• Vente au détail : produits divers
• Vente au détail : produits de l'alimentation/accommodation
• Service professionnel et d'affaires
• Service personnel
• Loisir intérieur e) L’usage « Habitation multifamiliale jumelée » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1106 R composée de lots situés en partie sur la rue Beaudet et en partie sur la rue Saint-Jude.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 16 septembre 2013 Heure : 16 h 30
Lieu : salle du conseil hôtel de ville 1, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
3. L’illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1059-2013 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 8 septembre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER
(Certificat de publication au verso)