Avis public émis par Victoriaville le 18 novembre 2013

Adoption règlement no 1063-2013

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 11 novembre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1063-2013 modifiant le règlement numéro 801-2007 sur la prévention des incendies, de manière à préciser les situations d'insalubrité dans les immeubles.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.


VICTORIAVILLE, le 17 novembre 2013


Le greffier,

 

 

JEAN POIRIER

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