Avis public émis par Victoriaville le 16 décembre 2013
Adoption règlements nos 1065-2013 et 1066-2013
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 décembre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1065-2013 modifiant la tarification décrétée par le règlement numéro 735-2006 pour la consultation des informations contenues au rôle d’évaluation foncière et au rôle de perception des taxes de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1066-2013 modifiant le règlement numéro 524-2002 décrétant les formalités relatives à l’asphaltage de nouvelles rues sur le territoire de la municipalité, plus particulièrement en ce qui concerne les conditions d’exigibilité d’une partie de la taxe spéciale.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 décembre 2013
Le greffier,
JEAN POIRIER