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Avis public émis par Victoriaville le 24 mars 2014

Consultation publique – règlements nos 1080-2014 (zonage) et 1081-2014 (dérogations mineures)

AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement de zonage numéro 1080-2014 de la Ville de Victoriaville et par le projet de règlement numéro 1081-2014 relatif aux dérogations mineures.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors de la séance ordinaire tenue le 10 mars 2014, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :
    1. PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1080-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
      1. Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
        1. définition de ferme d’agrément;
        2. aménagement d’une ferme d’agrément comme usage complémentaire à une habitation unifamiliale isolée ou à une maison mobile sur un terrain dont la superficie est de 5000 mètres carrés ou plus dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1321 Ar située de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, de l'immeuble numéro 1935 à l'immeuble numéro 2540;
        3. normes particulières relatives aux fermes d’agrément autorisées dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1321 Ar située de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, de l'immeuble numéro 1935 à l'immeuble numéro 2540.
      2. Créer la zone suivante :

        ZONE COMMERCIALE 1313 C constituée des immeubles situés aux numéros 1271 à 1310, rue Notre-Dame Ouest, au numéro 20, route Boucher et au numéro 1305, boulevard Jutras Est à même la ZONE COMMERCIALE 104 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre la rue Allie et la route Boucher. 

      3. Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :
        1. L’usage « Bars, brasseries, pubs, salons-bars et tavernes » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 104 C située dans le secteur de la rue Notre-Dame Ouest, entre la rue Allie et la route Boucher.
        2. L’usage « Habitation unifamiliale en rangée » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1135 R située dans le secteur de la rue de l’Abbé-Duguay, à proximité du boulevard Jutras Est.
        3. Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C située du côté sud de l’avenue Pie X et constituée des immeubles portant les numéros 277 à 295, avenue Pie-X :
          1. Commerces de détail de tondeuses, souffleuses à usage résidentiel (incluant la réparation/entretien)
          2. Commerce de détail de motocyclettes, de motoneiges, véhicules tout-terrain
        4. Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE COMMERCIALE 1313 C constituée des immeubles situés aux numéros 1271 à 1310, rue Notre-Dame Ouest, au numéro 20, route Boucher et au numéro 1305, boulevard Jutras Est :
          1. Habitation dans un bâtiment à usages multiples
          2. Vente au détail : produits divers
          3. Vente au détail : produits de l’alimentation/accommodation
          4. Vente au détail : automobiles et embarcations/machinerie
          5. Poste d’essence
          6. Service professionnel et d’affaires
          7. Service personnel
          8. Service gouvernemental
          9. Restauration
          10. Hébergement
          11. Loisir intérieur
        5. L’usage « Entreposage de marchandises en général » est autorisé dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1321 Ar située de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, de l'immeuble numéro 1935 à l'immeuble numéro 2540.
        6. Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE AGRO-RÉSIDENTIELLE 1323 Ar située du côté est de la rue Donalda :
          1. Entreposage de marchandises en général 
          2. Constructeurs et entrepreneurs généraux
          3. Entrepreneurs spécialisés
        7. L’usage « Entrepreneurs spécialisés » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1332 R constituée de l’immeuble situé au numéro 385, rue Cartier.
    2. PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1081-2014 modifiant le règlement numéro 645-2004 et ses amendements, relatif aux dérogations mineures, de manière à permettre que la distance minimale d'une rue par rapport à un cours d'eau puisse faire l'objet de dérogations mineures.
  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

    Date : lundi 7 avril 2014
    Heure : 17h30
    Lieu : salle du conseil de l'hôtel de ville
    1, rue Notre-Dame Ouest
    Victoriaville

    Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.

  3. L’illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
  4. Le projet de règlement numéro 1080-2014 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
  5. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 26 mars 2014

L’assistant-greffier,

YVES ARCAND

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