AVIS PUBLIC

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

 

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1084-2014 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 juin 2014, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1084-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :

 

1.1    Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

a)   tracteur routier : définition et interdiction d’entreposage à l’extérieur sur un terrain occupé par une habitation;

b)  nombre de bâtiments principaux dans le cas d’un terrain dont une partie est située en zone agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et l’autre partie est située en zone autre qu’agricole;

c)   superficie maximale d’une enseigne commerciale autonome pour un gîte touristique situé dans les zones résidentielles décrites ci-dessous :

• ZONE RÉSIDENTIELLE 234 R constituée d’immeubles situés sur l’avenue Pie-X et les rues de l’Olympie, de la Colline, des Nations, de la Concorde, Hamel et des Loisirs;
• ZONE RÉSIDENTIELLE 236 R constituée d’immeublessitués sur l’avenue Pie-X et les rues des Loisirs, du Repos, de la Colline, des Nations et des Chalets;

d)  aménagement d’une ferme d'agrément comme usage complémentaire à une habitation unifamiliale isolée ou à une maison mobile sur un terrain dont la superficie est de 5000 mètres carrés ou plus dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1322 Ar constituée d’immeubles situés sur les rues Laurette, Wilfrid, Lionel, Émilia, Béland, Doris, Lajeunesse, Luc, Lorraine et une partie de la rue Cartier.

 

1.2    Modifier les limites des zones suivantes :

a)   La ZONE RÉSIDENTIELLE 223 R située sur l’avenue Sainte-Croix, dans le secteur du prolongement de la rue André-Fortin, est agrandie à même une partie de la ZONE LOISIRS 214 L située dans le secteur de la rue Beauséjour.

b)  La ZONE RÉSIDENTIELLE 622 R constituée de lots situés sur les rues des Pinsons et des Sarcelles est agrandie à même la ZONE LOISIRS 620 L constituée du parc des Goélands.

c)   La ZONE RÉSIDENTIELLE 806 R située dans le secteur de la rue De Bigarré, entre les rues Marika et Boulanger Nord est agrandie à même une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 810 R située dans le secteur des rues Marika, Joannie et Gabriel.

d)  La nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 925 R qui sera située dans le secteur de la rue Paris, entre le boulevard Jutras Est et la rue Stein sera créée à même la ZONE COMMERCIALE 911 C constituée d’immeubles situés dans le secteur de l’intersection du boulevard Jutras Est et de la rue Paris.

e)   La nouvelle ZONE COMMERCIALE 1031 C qui sera située dans le secteur de l’intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et de la rue Laurier sera créée à même la ZONE COMMERCIALE 1012 C située dans le secteur du boulevard des Bois-Francs Sud, du palais de justice au boisé Stein.

f)   La ZONE AGROFORESTIÈRE 1126 Af située à l’extrémité sud du boulevard des Bois-Francs et à la limite sud-est du territoire de la municipalité est agrandie à même la ZONE COMMERCIALE 1024 C située dans le secteur de l’intersection de la route 161 et de la rue Pellerin.

g)   La nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 1143 R qui sera située dans le secteur de la rue Thibault et comprenant les numéros d’immeubles 90 et 100 sera créée à même les zones suivantes :

• ZONE INDUSTRIELLE 1105 I localisée du côté nord de la rue Thibault;
• ZONE RÉSIDENTIELLE 1113 R située dans le secteur des rues Thibault, Pelletier et du Curé-Fortier.

 

1.3    Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :

a)   Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE INDUSTRIELLE 628 I située dans le secteur central du parc industriel Fidèle-Édouard-Alain :

• Constructeurs et entrepreneurs généraux
• Entrepreneurs spécialisés

b)  Les usages suivants sont autorisés dans la ZONE COMMERCIALE 714 C située en bordure du rang Nault, entre le boulevard Arthabaska Est et la rue Cormier :

• Habitation dans un bâtiment à usages multiples
• Commerce de détail de roulottes motorisées et de roulottes de voyage, équipement de camping motorisé

De plus, le type d'entreposage extérieur utilisé comme usage complémentaire dans la ZONE COMMERCIALE 714 C est modifié de manière à y autoriser l’entreposage extérieur de matériel roulant en bon état, de machinerie, de véhicules automobiles, de roulottes, d'embarcations et de maisons mobiles destinés à la vente.

c)   Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 925 R qui sera située dans le secteur de la rue Paris, entre le boulevard Jutras Est et la rue Stein :

• Habitation multifamiliale isolée (maximum 6 logements)
• Garderie, centre de la petite enfance et établissement d’enseignement préscolaire

d)  Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE COMMERCIALE 1031 C qui sera située dans le secteur de l’intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et de la rue Laurier :

• Habitation unifamiliale isolée
• Habitation bifamiliale isolée
• Habitation bifamiliale jumelée
• Habitation multifamiliale isolée
• Habitation dans un bâtiment à usages multiples
• Vente au détail : produits divers
• Vente au détail : produits de l’alimentation/accommodation
• Service professionnel et d’affaires
• Service personnel
• Service gouvernemental
• Restauration
• Hébergement
• Loisir intérieur

e)   Les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 1143 R qui sera située dans le secteur de la rue Thibault et comprenant les numéros d’immeubles 90 et 100 :

• Habitation unifamiliale en rangée
• Habitation multifamiliale isolée (maximum 6 logements)
• Habitation multifamiliale jumelée
• Habitation multifamiliale en rangée
• Vente au détail : produits divers
• Vente au détail : produits de l’alimentation/accommodation
• Service personnel
• Constructeurs et entrepreneurs généraux
• Entrepreneurs spécialisés