Avis public émis par Victoriaville le 30 juillet 2014

Consultation publique projet de règlement no 1087-2014 (PPCMOI)

AVIS PUBLIC

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1087-2014 de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2014, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1087-2014 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

L’objet de ce règlement projeté vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la municipalité.
Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 11 août 2014
Heure : 17 h
Lieu : Salle du conseil
Hôtel de ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
L'illustration de l'ensemble du territoire de la municipalité, visé par ce projet de règlement, peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
Le projet de règlement numéro 1087-2014 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 30 juillet 2014

L’assistante-greffière,

ROSANE ROY