Avis public émis par Victoriaville le 25 septembre 2014

Consultation projet de règlement no 1091-2014 (zonage)

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1091-2014 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 septembre 2014, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1091-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :

1.1 Modifier la disposition relative aux normes particulières applicables lorsque la construction complémentaire est une piscine privée, fixant à 1 mètre la distance minimale prescrite entre la paroi d'une piscine ou la clôture qui l'entoure et toute construction, équipement ou aménagement qui pourrait faciliter l'accès à la piscine (dégagement périphérique).

1.2 Modifier les limites des zones suivantes :

La ZONE RÉSIDENTIELLE 504 R composée d’immeubles situés sur les rues Godin, Bergeron et Lactantia (en partie) est agrandie à même une partie de la ZONE LOISIRS 309 L composée du terrain occupé par Les Jardins communautaires des Bois-Francs, d’une partie de la promenade des Aînés et du lot vacant numéro 4 047 743 du cadastre du Québec localisé derrière l’immeuble situé au numéro 31, rue Godin.
L’ajout d’une zone tampon d’une profondeur de 4 mètres sur le lot numéro 2 472 781 du cadastre du Québec, le long des lignes du lot qui sont limitrophes avec la ZONE RÉSIDENTIELLE 210 R composée d’immeubles situés en partie sur les rues Lambert, Morissette, Bourassa, du Havre, Renaud et Luneau.

1.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :

Le type d'entreposage extérieur utilisé comme usage complémentaire dans la ZONE COMMERCIALE 122 C composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Pigeon et Roger, est modifié de manière à y autoriser l’entreposage de matériel roulant en bon état, de machinerie, de véhicules automobiles, de matériels divers, de produits finis ou semi-finis ainsi que l’entreposage extérieur de matériaux de construction.
Le type d’entreposage extérieur utilisé comme usage complémentaire dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 1332 R constituée de l’immeuble situé au numéro 385, rue Cartier est modifié de manière à y autoriser l’entreposage de matériel roulant en bon état, de machinerie, de véhicules automobiles, de matériels divers, de produits finis ou semi-finis ainsi que l’entreposage extérieur de matériaux de construction.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : Lundi 6 octobre 2014
Heure : 17h00
Lieu : Salle du conseil de l'Hôtel de ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de l’urbaniste, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement numéro 1091-2014 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 24 septembre 2014

Le greffier,

YVES ARCAND