Avis public émis par Victoriaville le 9 novembre 2014
Approbation MAMOT - règlement numéro 1068-2013
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 16 décembre 2013, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1068-2013 décrétant l'utilisation des soldes disponibles totalisant 818 751,48 $ au terme de divers règlements d'emprunt pour réduire le montant de l'emprunt décrété par le règlement numéro 1017-2012.
Ce règlement a été approuvé le 27 décembre 2013 par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement, et le 27 octobre 2014 par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 9 novembre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND