Avis public émis par Victoriaville le 31 décembre 2014
Consultation publique - projet de règlement no 1098-2014 (zonage)
Consultation sur un projet de règlement de zonage de la Ville de Victoriaville
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1098-2014 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2014, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1098-2014 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à :
1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
- définition d’« Étage » : une construction hors toit abritant un espace habitable n’est pas considérée comme un étage lorsque la superficie de plancher est inférieure à 10 % de la superficie de plancher de l’étage immédiatement inférieur;
- travail à domicile : activités autorisées par logement d’une habitation unifamiliale ou bifamiliale :
- fabrication et réparation de vêtements (activités artisanales);
- studio photo;
- enseignement de formation personnelle et populaire, maximum cinq élèves et deux cours par jour;
- salon de tatouage (une seule chaise ou une seule unité de tatouage).
- hauteur maximale d’une clôture ou d’un muret en cour avant.
1.2 Modifier les limites des zones suivantes :
- La ZONE RÉSIDENTIELLE 138 R composée des immeubles situés aux numéros 4 et 5, rue Roger et de l’arrière des terrains situés du côté impair de la rue Notre-Dame Ouest, de l’immeuble numéro 733 à l’immeuble numéro 749, est agrandie à même la ZONE COMMERCIALE 115 C composée d’immeubles situés de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Charles et des Pins, et des immeubles situés aux numéros 6, 8 et 10, rue Cartier.
- La ZONE RÉSIDENTIELLE 553 R constituée d’une partie du terrain de l’ancienne usine Utex Corporation, à l’intersection des rues Desjardins et Milot, est agrandie à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 517 R constituée des immeubles situés du côté impair de la rue Yargeau ainsi que des immeubles situés aux numéros 1 et 3, rue Milot et 200, boulevard Labbé Nord.
1.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes :
- L’usage « Habitation unifamiliale en rangée » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 138 R décrite précédemment.
- Dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 517 R, décrite précédemment, le nombre maximum de logements par bâtiment est supprimé et la hauteur maximum (en étages) d’un bâtiment est fixée à 4 étages au lieu de 3 étages.
- L’usage « Ateliers de peinture et de carrosserie » est autorisé dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1321 Ar située de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, de l’immeuble numéro 1935 à l’immeuble numéro 2540.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Lundi le 12 janvier 2015 à 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1098-2014 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 31 décembre 2014
Le greffier,
YVES ARCAND