Avis public émis par Victoriaville le 8 février 2015

Adoption règlement no 1099-2015

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 février 2015, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1099-2015 modifiant le règlement numéro 1060 2013 établissant le programme de subventions « Restauration du patrimoine de Victoriaville », de manière à définir la participation financière de la Ville de Victoriaville.

Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

 

VICTORIAVILLE, le 8 février 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

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