Avis public émis par Victoriaville le 23 février 2015
Consultation PPCMOI - projet de résolution no 050-02-15
Consultation sur un projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'une immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 050-02-15 de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 2 février 2015, le Conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 050-02-15 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
Ce projet de résolution vise à permettre l’usage « Stationnement » sur l’immeuble situé au numéro 32, rue Arthur, dont une partie est comprise dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 314 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne permet pas cet usage dans ladite zone.
La ZONE RÉSIDENTIELLE 314 R est située dans le secteur des rues Alice, Saint-Paul, Arthur, Saint-Pierre et Saint-Augustin.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Lundi le 9 mars 2015 dès 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
3. L'illustration de la zone visée par ce projet de résolution, soit la ZONE RÉSIDENTIELLE 314 R, peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de résolution numéro 050-02-15 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de résolution peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 25 février 2015
Le greffier,
YVES ARCAND