Avis public émis par Victoriaville le 25 mars 2015
Approbation référendaire - résolution no 114-03-15 (PPCMOI)
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Second projet de résolution numéro 114-03-15 adopté le 9 mars 2015 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
1. Objet du projet et demande d'approbation référendaire
À la suite de la tenue d'une assemblée publique de consultation le 9 mars 2015 sur le projet de résolution numéro 050-02-15, le Conseil municipal a adopté un second projet de résolution portant le numéro 114-03-15.
Ce second projet de résolution contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée, soit de la ZONE RÉSIDENTIELLE 314 R, et des zones contiguës afin que la résolution qui la contient soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements utiles à cette fin peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
La disposition pouvant faire l'objet d'une demande est à l'effet de permettre l’usage "Stationnement" sur l’immeuble situé au numéro 32, rue Arthur, dont une partie est comprise dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 314 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne permet pas cet usage dans ladite zone.
Une telle demande vise à ce que la résolution, contenant cette disposition, soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et de celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de cette disposition.
2. Description de la zone visée
La ZONE RÉSIDENTIELLE 314 R est située dans le secteur des rues Alice, Saint-Paul, Arthur, Saint-Pierre et Saint-Augustin.
L’illustration de cette zone peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.
3. Conditions de validité d’une demande
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 2 avril 2015;
- être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt et un (21).
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, aux heures normales de bureau.
5. Absence de demandes
Si cette disposition du second projet ne fait l’objet d’aucune demande valide, elle pourra être incluse dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.
6. Consultation du second projet
Le second projet de résolution peut être consulté au bureau de la municipalité, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 25 mars 2015
Le greffier,
YVES ARCAND