Avis public émis par Victoriaville le 10 mai 2015
Approbations MRC - règlement no 1106-2015 et résolution no. 170-04-15
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 avril 2015, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1106-2015 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008, de manière à permettre l'installation d'équipements de surveillance.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 170-04-15 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l'usage « Stationnement » sur une partie de l’immeuble situé au numéro 32, rue Arthur.
Ce règlement et cette résolution sont entrés en vigueur le 16 avril 2015 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 10 mai 2015
Le greffier,
YVES ARCAND