Avis public émis par Victoriaville le 3 août 2015
Consultation PPCMOI - 750, rue du Filtre
Consultation sur un projet de résolution concernant une demande en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 384-07-15 de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juillet 2015, le Conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 384-07-15 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
Ce projet de résolution vise à permettre qu'un bâtiment agricole abritant des chevaux situé au numéro 750, rue du Filtre, localisé dans la ZONE AGRICOLE 702 A, soit implanté à 1,34 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement aux 5 mètres prescrits par l’article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Ce projet de résolution vise la ZONE AGRICOLE 702 A localisée au sud de l’aéroport régional André-Fortin et composée d’immeubles situés de part et d’autre de la route de l’Aéroport ainsi que de la rue du Filtre.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:
Date : lundi 17 août 2015, 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
3. L'illustration de la zone visée par ce projet de résolution, soit la ZONE AGRICOLE 702 A, peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de résolution numéro 384-07-15 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de résolution peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 2 août 2015
L’assistante-greffière,
ROSANE ROY