Avis public émis par Victoriaville le 23 septembre 2015
Consultation publique - projet de règlement no 1119-2015 (zonage)
Consultation sur un projet de règlement de zonage de la Ville de Victoriaville
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1119-2015 modifiant le règlement de zonage de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2015, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1119-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :
- normes d’implantation d’un abri d’auto détaché de tout bâtiment sur un terrain d’une superficie de 3000 mètres carrés ou plus dans une zone agricole ou agrorésidentielle;
- normes d’implantation d’une enseigne commerciale autonome : aire et hauteur maximales dans les zones industrielles 625 I, 628 I et 629 I situées en front de la rue J.-Aurèle-Roux, dans l’écoparc industriel.
1.2 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones sui-vantes :
- l’usage « Habitation bifamiliale isolée avec logements juxtaposés » est autorisé dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 143 R située dans le secteur des rues des Pétunias et des Roses;
- la marge de recul avant minimale (en mètres) dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1321 Ar située de part et d’autre de la rue Notre-Dame Ouest, de l’immeuble numéro 1935 à l’immeuble numéro 2540, est fixée à 8 mètres au lieu de 10 mètres.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:
Lundi 5 octobre 2015 à 17h
Salle du conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest
Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ce projet de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.
4. Le projet de règlement numéro 1119-2015 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 23 septembre 2015
Le greffier,
YVES ARCAND