Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2015

Dérogations mineures - séance ordinaire du 11 janvier 2016

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 11 janvier 2016, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Mme Marie-Line Lévesque et de M. Larry Hamel

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, rue des Commissaires, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• l’implantation d’un balcon à 1 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);
• l’implantation d’un escalier ouvert menant au sous-sol à 1 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);
• des aménagements paysagers à 0 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 4.5);
• qu'une clôture située en cour avant, incluant la marge de recul avant, ait une hauteur de 2,1 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre (article 6.8.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de M. Steven Vallières

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 59 et 61, rue des Hospitalières, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'un terrain ait une largeur de 12,37 mètres mesurée sur la partie de la ligne avant touchant à la rue comparativement à la largeur minimale prescrite de 15 mètres (lotissement : article 3.3.2);
• qu'un escalier ouvert de plus de huit contremarches menant à l'étage soit situé à 0,5 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (zonage : article 4.5);
• qu'une aire de stationnement, pour une habitation unifamiliale isolée, empiète de 2,45 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2 mètres (zonage : article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

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