Avis public émis par Victoriaville le 17 février 2016
Dérogations mineures - séance du Conseil municipal (7 mars 2016)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 mars 2016, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
1. Demande de Mme Lise Goudreau et de M. Frédérick Dubé Fournier
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 10, rue Béliveau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:
- que la projection verticale des avant-toits d’un garage isolé soit à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);
- qu'un garage isolé soit implanté à une distance de 0,25 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre pour un mur sans ouverture (article 4.4.3);
- qu'une piscine soit implantée à une distance de 1,25 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.6);
- qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
- qu’une aire de stationnement empiète de 4,6 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2 mètres (article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de Mme Linda Hébert et de M. Michaël Drault
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 325 à 327, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:
- qu'un bâtiment complémentaire (garage annexé) soit implanté à une distance de 2 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 4.4.3);
- qu'un bâtiment complémentaire (garage annexé) soit implanté à une distance de 2,9 mètres d'une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 4.4.3);
- qu'un accès véhiculaire ait une largeur de 19 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 11 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
3. Demande de MM. Christian Corriveau et Mathieu Bergeron
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 703, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.
4. Demande de Hamel Propane inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 90 à 100, rue Saint-Denis, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour un terrain du groupe industriel:
qu’une proportion de 2,9 % du terrain soit conservée ou aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 5 % (article 6.3);
- l’aménagement d'une aire de stationnement:
- permettant la sortie des véhicules en marche arrière alors que la réglementation stipule qu’une aire de stationnement doit permettre l'entrée depuis la rue et la sortie vers la rue des véhicules en marche avant pour une aire de stationnement comportant plus de 9 cases (article 7.1.4);
- n’ayant aucun îlot de verdure comparativement à la superficie minimale équivalente à 33 mètres carrés de verdure selon le nombre de cases de stationnement (article 7.1.4);
- que des accès véhiculaires aient respectivement des largeurs de 32,5 et de 48 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 12,5 mètres (article 7.2.1);
- que la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 2,5 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
5. Demande de Mme Jessica Thompson et de M. Alfred Fischlin
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 585, rue de l'Académie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d’un bâtiment principal à une distance de 14,25 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale de 15 mètres prescrite par l’article 3.5.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 17 février 2016
Le greffier,
YVES ARCAND