Avis public émis par Victoriaville le 8 avril 2016
Redécoupage des districts électoraux en vue de l'élection 2017
PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN DIX DISTRICTS ÉLECTORAUX
À tous les électeurs de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, qu'à sa séance ordinaire du 4 avril 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le projet de règlement numéro 1137-2016 concernant la division de la municipalité en dix districts électoraux.
Ledit projet de règlement divise le territoire de la municipalité en 10 districts électoraux, représentés chacun par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre, quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux, et leur homogénéité socio-économique respectant des écarts maximal et minimal de 15 % de la moyenne du nombre d’électeurs par district.
Le territoire de Victoriaville, qui comptait en janvier 2016 un total de 35,909 électeurs domiciliés et 32 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 35,941 électeurs, est divisé en 10 districts électoraux (moyenne de 3594 électeurs par district) tels que ci-après décrits et délimités.
À noter que, à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiquées constitue la limite effective.
Description détaillée des limites des districts électoraux en vigueur pour l’élection municipale de 2017
Numéro 1: District électoral du Parc-de-l’Amitié
En partant d’un point situé à l’intersection de la route de la Grande-Ligne et de la limite municipale nord; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, la route de la Grande-Ligne, la rue de l’Aqueduc, la rue Giroux, la rue Champlain, la rue Dunant, la rue des Chênes, la rue Patry, la rue Larivière, la rue Charles, la rue Notre-Dame Ouest, la rue des Érables, la rue des Bouleaux, la rue des Noyers, le boulevard Pierre-Roux Ouest, la limite nord-est de la propriété sise au numéro 1414 boulevard Jutras Ouest, la rivière Bulstrode, les limites municipales ouest et nord, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3841 électeurs pour un écart à la moyenne de +6,87 % et possède une superficie de 13,44 km2.
Numéro 2: District électoral du Parc-de-l’Île
En partant d’un point situé à l’intersection de la rivière Bulstrode et de la limite municipale ouest; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la rivière Bulstrode, la limite nord-est de la propriété sise au numéro 1414 boulevard Jutras Ouest, le boulevard Pierre-Roux Ouest, la rue des Noyers, la rue des Bouleaux, la rue des Érables, la rue Notre-Dame Ouest, la rue Charles, la rue du Havre, la rue Renaud, la rue Lambert et son prolongement en direction sud-est, la rivière Nicolet (le bras au nord de l’île Perrot), la limite municipale ouest, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3930 électeurs pour un écart à la moyenne de +9,35 % et possède une superficie de 11,37 km2.
Numéro 3: District électoral Charles-Édouard-Mailhot
En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Saint-Paul; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, le boulevard des Bois-Francs Nord, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, la rue Notre-Dame Ouest, la rue Saint-Philippe et son prolongement en direction sud-ouest, la rivière Nicolet, le prolongement en direction sud-est de la rue Lambert, cette dernière rue, la rue Renaud, la rue du Havre, la rue Charles, la rue Larivière, la rue Patry, la rue des Chênes, la rue Dunant, la rue Champlain, la rue Giroux, la rue de l’Aqueduc, la rue Arcand, la rue Monfette, la rue Saint-Paul, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3789 électeurs pour un écart à la moyenne de +5,43 % et possède une superficie de 1,48 km2.
Numéro 4: District électoral de Sainte-Famille
En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale nord et de la route de la Grande-Ligne; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le nord-est, la limite municipale nord, le prolongement en direction nord de la rue François-Bourgeois, cette dernière rue, la rue Allard, le boulevard Pierre-Roux Est, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de la rue Allard, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, le boulevard des Bois-Francs Nord, la rue Saint-Paul, la rue Monfette, la rue Arcand, la rue de l’Aqueduc, la route de la Grande-Ligne, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3680 électeurs pour un écart à la moyenne de +2,39 % et possède une superficie de 15,01 km2.
Numéro 5: District électoral du Parc-Terre-des-Jeunes
En partant d’un point situé à l’intersection de la rue Notre-Dame Ouest et de la rue Saint-Philippe; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-ouest, la rue Notre-Dame Ouest, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, la rivière Nicolet, les limites municipales sud et ouest, la rivière Nicolet (le bras au nord de l’île Perrot), le prolongement en direction sud-ouest de la rue Saint-Philippe, cette dernière rue, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3297 électeurs pour un écart à la moyenne de -8,26 % et possède une superficie de 17,60 km2.
Numéro 6: District électoral du Parc-Victoria
En partant d’un point situé à l’intersection de la rue Lavigne et de la rue Roy; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la rue Lavigne, le boulevard des Bois-Francs Sud, la rue Champagne, la rue Boisvert, la rue Poulin, la rue Rouleau, la rue Campagna, la rue Perreault, la limite sud de la propriété sise au numéro 215 rue Perreault, la rivière Nicolet, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, le prolongement en direction ouest de la rue Roy, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3320 électeurs pour un écart à la moyenne de -7,62 % et possède une superficie de 1,53 km2.
Numéro 7: District électoral de Sainte-Victoire
En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale est et du boulevard Arthabaska Est; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, la limite municipale est, le boulevard Jutras Est, le boulevard Arthabaska Ouest, la rue Notre-Dame Est, la rue Lafrance, la rue Romulus, la rue de Versailles, la rue Roy et son prolongement en direction ouest, la piste cyclable promenade du Grand-Tronc, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de la rue Allard, le boulevard Pierre-Roux Est, la rue Allard, la rue François-Bourgeois et son prolongement en direction nord, les limites municipales nord et est, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3900 électeurs pour un écart à la moyenne de +8,51 % et possède une superficie de 14,49 km2.
Numéro 8: District électoral d’Arthabaska-Nord
En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard Arthabaska Ouest et de la rue Notre-Dame Est; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, le boulevard Arthabaska Ouest, le boulevard Jutras Est et la limite municipale est, la rue Paris, la rue Stein, la rue Chouinard, la rue de la Grande-Place, le boulevard Arthabaska Ouest, le boulevard des Bois-Francs Sud, la rue Lavigne, la rue Roy, la rue de Versailles, la rue Romulus, la rue Lafrance, la rue Notre-Dame Est, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3573 électeurs pour un écart à la moyenne de -0,58 % et possède une superficie de 2,82 km2.
Numéro 9: District électoral d’Arthabaska-Ouest
En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard des Bois-Francs Sud et de la rue Champagne; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, le boulevard des Bois-Francs Sud, le boulevard Arthabaska Ouest, la rue Girouard, la rue Laurier Est, les limites municipales est et sud, la rivière Nicolet, la limite sud de la propriété sise au numéro 215 rue Perreault, la rue Perreault, la rue Campagna, la rue Rouleau, la rue Poulin, la rue Boisvert, la rue Champagne, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3290 électeurs pour un écart à la moyenne de -8,46 % et possède une superficie de 6,19 km2.
Numéro 10: District électoral d’Arthabaska-Est
En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard Jutras Est (limite municipale est) et de la rue Paris; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, le boulevard Jutras Est (limite municipale est), la rue Laurier Est, la rue Girouard, le boulevard Arthabaska Ouest, la rue de la Grande-Place, la rue Chouinard, la rue Stein, la rue Paris, et ce, jusqu’au point de départ.
Ce district contient 3321 électeurs pour un écart à la moyenne de -7,60 % et possède une superficie de 2,03 km2.
Le tout tel que montré au plan ci-dessous:
Le projet de règlement est disponible, aux fins de consultation, au bureau du soussigné, à l’hôtel de ville au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, aux heures normales de bureau.
Tout électeur, conformément à l’article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit:
Yves Arcand, greffier
Ville de Victoriaville
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2
AVIS est de plus donné, conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chaptire E 2.2,), que le Conseil tiendra une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions reçues, dans le délai fixé, est de 225 électeurs.
VICTORIAVILLE, le 10 avril 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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