Avis public émis par Victoriaville le 18 mai 2016

Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 juin 2016

Ajout du point #6 le 30 mai à 15h50.

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 6 juin 2016, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Mme Linda Hébert et de M. Michaël Drault

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 325 à 327, rue Gamache, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour une habitation dans un bâtiment à usages multiples:

qu'un garage annexé soit implanté à une distance de 2,9 mètres d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 4.4.3);
qu'un garage annexé soit implanté à une distance de 1,8 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 4.4.3);
que la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 1,8 mètre comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de Mme Sonia Rivard et de M. Jean-Philippe Demers

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 55, rue des Commissaires, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu'une aire de stationnement empiète de 3,3 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 3 mètres;
qu'une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de Mme Hélène Fréchette et de M. Stéphane Bordeleau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 80, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement, pour une habitation multifamiliale, soit située dans la partie de la cour avant en front du mur avant du bâtiment principal alors que l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.

4. Demande de Mme Nadia Corriveau et de M. Georges Giguère

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 39, rue Ducharme, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un accès véhiculaire simple ait une largeur de 10,2 mètres comparativement à la largeur maximale de 7,5 mètres, pour un lot de moins de 25 mètres, tel que prescrit par l’article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.

5. Demande de Mme Karine Bernier et de M. Jonathan Maheu

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 18, rue Lionel, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un abri d'auto annexé fasse un décroché de 4,25 mètres par rapport au point le plus rapproché de la ligne avant du mur de la façade du bâtiment principal alors que l’article 4.4.4 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule qu’une telle construction peut faire un décroché d’au plus 2,5 mètres.

6. Demande de Mme Nathalie Plourde et de M. Pierre Boisvert

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 2, rue Leclerc, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

l’implantation d’un garage annexé à une distance de 5,8 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 4.4.3);
l’aménagement d’un accès véhiculaire ayant une largeur de 14,82 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 9,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 18 mai 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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