Avis public émis par Victoriaville le 22 août 2016

Dérogations mineures - séance du 6 septembre 2016 (2e avis)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 6 septembre 2016, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de BDG inc.

Demande concernant les immeubles situés aux numéros 1271 à 1275, rue Notre-Dame Ouest et 20, route Boucher, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’une proportion de 4 % de la superficie du terrain soit conservée ou aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20 % (article 6.3);
• qu’une proportion de 8 % de la superficie du terrain soit conservée ou aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 6.3);
• qu’une proportion de 93 % de la cour avant soit aménagée en aire d’entreposage comparativement à la proportion minimale prescrite de 66 % (article 8.4);
• qu’une proportion de 97 % des cours latérales et arrière soit aménagée en aire d’entreposage comparativement à la proportion minimale prescrite de 75 % (article 8.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de Mme Lynda Gaucher et de M. André Ayotte

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 17, rue Picard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, la création d’un lot en milieu non desservi et situé à l’intérieur d’un couloir riverain ayant une superficie de 3600 mètres carrés comparativement à la superficie minimale de 4000 mètres carrés prescrite par l’article 3.3.4 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 19 août 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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