Avis public émis par Victoriaville le 11 octobre 2016

Journée d’enregistrement - règlements d’emprunt nos 1160-2016 et 1161-2016

Texte légal

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 octobre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1160-2016 décrétant l'emprunt d'une somme de 300 000,00 $ pour financer des dépenses totalisant 375 000,00 $ en vue de l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'aqueduc et d'égout sanitaire sur le boulevard Arthabaska Est, entre la rue Steve et le rang Nault.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1161-2016 décrétant l'emprunt d'une somme de 1 532 800,00 $ en vue de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure sur la rue Monfette, entre les rues Saint-Augustin et d'Aston.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans des registres ouverts à cette fin.

3. Pour être admise à signer les registres, toute personne habile à voter devra établir son identité auprès du greffier ou de l’assistante-greffière, conformément aux dispositions de l’article 215 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, en présentant sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire ou son passeport canadien.

4. Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h, le lundi 17 octobre 2016, à l'hôtel de ville, au bureau du greffier, situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

5. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cent quatre-vingt-deux (582) pour chaque registre. Si ce nombre n'est pas atteint, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

6. Le résultat de la procédure sera annoncé à la salle des délibérations de l'hôtel de ville, le lundi 17 octobre 2016, à 19h.

7. Les règlements peuvent être consultés au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité

1. Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, le 3 octobre 2016, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit une des deux conditions suivantes:
   1. être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
   2. être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité.
2. Une personne physique doit également, le 3 octobre 2016, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise:
   
   Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de l'établissement d'entreprise (note : un copropriétaire ou un cooccupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'un établissement d'entreprise).

Conditions d'exercice du droit à l'enregistrement d'une personne morale

Désigner par une résolution, parmi ses membres, ses administrateurs ou ses employés, une personne qui, le 3 octobre 2016 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

VICTORIAVILLE, le 9 octobre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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