Avis public émis par Victoriaville le 28 octobre 2016

Séance extraordinaire du 31 octobre 2016 (17h00)

Ordre du jour de la séance extraordinaire du Conseil municipal.

Texte légal

1. PRÉSENCES

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Projet d'acte à intervenir entre les Constructions L. Lecours 2014 inc. et la Ville de Victoriaville relatif à la cession de lots constituant des rues ou une partie des rues Arsène, Honoré, Catherine et Comtois ainsi que des passages piétonniers

2.2 Projet d'acte à intervenir entre la Ville de Victoriaville et Placements S.R.S.-ROY inc. relatif à la vente d'un terrain situé en bordure du boulevard des Bois-Francs Nord

2.3 Dépôt du certificat d'enregistrement du greffier à l’égard du règlement numéro 1160-2016

2.4 Dépôt du certificat d'enregistrement du greffier à l’égard du règlement numéro 1161-2016

2.5 Rapports du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatifs à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

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