Avis public émis par Victoriaville le 13 novembre 2016
Adoption règlements nos 1164-2016 et 1168-2016
Les règlements en questions touchent les aspects suivants:
- Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales
- Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 novembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1164-2016 remplaçant le règlement numéro 780 2007 concernant la Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales Charles-Édouard-Mailhot et Alcide-Fleury.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1168-2016 modifiant et remplaçant le règlement numéro 1024-2012 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 13 novembre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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