Avis public émis par Victoriaville le 15 novembre 2016

Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 décembre 2016

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 5 décembre 2016, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de la Fromagerie Victoria inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 69 à 101, rue de l’Aqueduc, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre;
• que l’espace entre l’aire de stationnement et le trottoir, la chaîne de rue ou la rue ne soit pas gazonné ou paysagé alors que la réglementation l’interdit;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2. Demande de Mme Cindy Vézina et de M. Adam Bégin Roux

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1054, rue des Jonquilles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une galerie empiète de 4 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiètement maximal de 2,5 mètres prescrit par l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'une rue en cul-de-sac se termine par un cercle de virage dont l'emprise a un diamètre de 29,5 mètres comparativement au diamètre minimal prescrit de 31 mètres;
• qu’une rue en cul-de-sac ait une longueur de 253 mètres comparativement à la longueur maximale prescrite de 190 mètres;
• qu'un passage pour piétons ne soit pas aménagé sur la périphérie du cercle de virage d'une rue en cul-de-sac alors que la réglementation l’exige pour une rue d’une longueur de 250 mètres et plus;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 3.1.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

4. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 82, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la marge de recul arrière du bâtiment principal soit à 7,3 mètres comparativement à la distance minimale de 9 mètres prescrite par l’article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

5. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 83, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• que la marge de recul latérale gauche du bâtiment principal soit à 2,41 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 3.5.6);
• qu'une aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 87, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• que la marge de recul latérale droite du bâtiment principal soit à 2,49 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 3.5.6);
• qu'une aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

7. Demande de 9182-1512 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 90, rue Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• que la marge de recul arrière du bâtiment principal soit à 7,6 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 3.5.6);
• qu'une aire de stationnement soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

8. Demande de Mme Nancy Lafrance et de M. Donald Desharnais

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 88, rue Cormier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l'implantation d’un muret de soutènement à une distance de 2,2 mètres du pavage d’une rue comparativement à la distance minimale de 3 mètres prescrite par l’article 6.9 du règlement de zonage numéro 620 2004.

9. Demande du Cégep de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 100, rue Bernier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’une aire de stationnement de 9 cases et plus:
  • ne soit pas recouverte d’asphalte, de béton ou de pavé imbriqué alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
  • ne soit pas ceinturée par une bordure de béton ou d’asphalte d’une hauteur minimale de 15 centimètres alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
  • ne soit pas délimitée par des lignes alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
• qu’une aire de stationnement comporte 100 cases de stationnement alors que l’application de la réglementation autorise un nombre minimal de 137 cases (article 7.1.6);
• que cette aire de stationnement ne comporte aucune case réservée aux familles alors que la réglementation exige qu’un nombre minimal de 3 cases doit être aménagé et réservé pour le stationnement de véhicules dont l'usager ou le passager utilise une poussette avec de jeunes enfants (article 7.1.10);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

10. Demande de Placements S.R.S.-ROY inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 395, rue Cantin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la marge de recul arrière du bâtiment principal soit à 7,18 mètres comparativement à la distance minimale de 10 mètres prescrite par l’article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620 2004.

11. Demande de M. Alain Fontaine

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 80, rue Drolet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, la création de deux lots desservis et partiellement enclavés ayant une largeur en façade de la rue de 3 mètres chacun alors que l’article 3.3.2 du règlement de lotissement numéro 821-2008 prescrit une largeur minimale de 15 mètres.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 16 novembre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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