Avis public émis par Victoriaville le 25 novembre 2016
Demande de dérogation mineure - séance du 12 décembre 2016
Demande concernant l'immeuble situé au 1, rue Notre-Dame Ouest (hôtel de ville de Victoriaville)
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance extraordinaire du Conseil municipal le lundi 12 décembre 2016, à 17h30, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur une demande de dérogation mineure formulée par la Ville de Victoriaville concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un appareil de climatisation soit situé en cour avant alors que l’article 4.3.2 du règlement de zonage numéro 620-2004 interdit une telle localisation.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande de dérogation mineure.
VICTORIAVILLE, le 25 novembre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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