Avis public émis par Victoriaville le 9 décembre 2016

Séance extraordinaire du 12 décembre 2017 (17h30)

Texte légal

1. PRÉSENCES

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Approbation des prévisions budgétaires de la Corporation d'initiative industrielle de Victoriaville pour l'année 2017

2.2 Approbation des prévisions budgétaires de la Corporation des politiques sociales de Victoriaville pour l'année 2017

2.3 Modification à être apportée à la contribution financière versée à Diffusion Momentum

2.4 Rapport sur les variations budgétaires

2.5 Projet d’acte à intervenir entre Victo Freins Démarreurs inc. et la Ville de Victoriaville relatif à l'établissement de servitudes de tolérance d'empiètement de pavage, de tolérance et de passage sur une partie de l'immeuble situé au numéro 439, rue De Bigarré

2.6 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Beaudet

2.7 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue Beaudet

2.8 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 83, rue Beaudet

2.9 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 87, rue Beaudet

2.10 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 90, rue Beaudet

2.11 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest

2.12 Rapports du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatifs à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

2.13 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements et dépôt du projet de règlement numéro 1176-2016

2.14 Adoption du projet de règlement numéro 1176-2016 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements

2.15 Adoption du règlement numéro 1170-2016 modifiant le règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts

2.16 Adoption du règlement numéro 1171-2016 modifiant le règlement numéro 440-2000 et ses amendements concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité

2.17 Adoption du règlement numéro 1172-2016 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville et le règlement numéro 1164-2016 concernant la Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales

2.18 Adoption du règlement numéro 1173-2016 établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle

2.19 Adoption du règlement numéro 1174-2016 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l'année 2017

2.20 Adoption du règlement numéro 1175-2016 prolongeant pour l'année 2017 un programme de revitalisation, sous forme d'une subvention, à l'égard d'immeubles industriels dans le parc industriel P.-A.-Poirier ayant fait l'objet de travaux de construction

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

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