Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2016

Dérogations mineures (séance ordinaire du 9 janvier 2017)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 9 janvier 2017, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de 3102-6198 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 103, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, qu’un lot desservi et situé à l’intérieur d’un couloir riverain, ait une profondeur de 30 mètres comparativement à la profondeur minimale de 45 mètres prescrite par l'article 3.3.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

2. Demande de Mme Anne Beauchesne et de M. Yves Brassard

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 209, rue des Mélèzes, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1, rue Giguère, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, qu’une rue en cul-de-sac ne se termine pas par un cercle de virage alors que l’article 3.1.3 du règlement de lotissement numéro 821-2008 l’exige.

4. Demande de la Villa Saint-Georges inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 183 à 185, rue Saint-Georges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'une aire de stationnement (deux cases) soit localisée dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);
• qu’une allée de circulation perpendiculaire à des cases de stationnement ait une largeur de 5,25 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 247, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale, qu'un terrain desservi partiellement enclavé et situé à l’intérieur d’un couloir riverain ait:

• une largeur de 16 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 18 mètres;
• une profondeur de 25 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 30 mètres;
• une superficie de 417 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 515 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 3.3.2 du règlement de lotissement numéro 821-2008.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 21 décembre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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